Conditions Générales de Vente  

1. PREAMBULE

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après “ Conditions ”, sont conclues entre D’une part, SARL La SKIRIE 70 Avenue de la muzelle 38860 Les DEUX ALPES, siège social, capital, RCS, … Ci-après dénommée SARL La SKIRIE “Nom de la société”, Et d’autre part, Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « URL site » dénommées le “Client ” ou les « Clients ».

Vous pouvez également à ce niveau définir : - Le périmètre géographique de livraison des articles concerne L’EUROPE - Les autres modes de ventes de nos produits,sont proposés également dans notre magasin La SKIRIE/SPORT 2000 situé 70 avenue de la muzelle 38860 Les deux alpes.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Il s’agit maintenant de définir l’objet et le champ d’application de ces conditions générales de ventes.
Le rédactionnel peut prendre la forme suivante :

« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « SARL La SKIRIE » et ses Clients, …
Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ». Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de
LA SKIRIE/SPORT 2000

3. LA COMMANDE

3.1 Passation de la commande

Liste des différentes informations que le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande : - Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie … - Désignation des produits commandés - Quantités commandées - Informations précises concernant la livraison (au cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation) - Mode de paiement choisi  carte bleue 

La commande est formalisée lorsque 

  • Signature du client par « Clic » de validation de la commande et le paiement effectué
  • Envoi par notre société d’un message électronique de confirmation cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation …

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, sont celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil  La SARL La SKIRIE/SPORT 2000 pourra refuser une commande émanent d’un client qu’elle jugera litigieux ou/et non solvable

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

  • Les conditions générales de vente se trouvent sur le site
  • la règle générale est « le fait pour le Client de cocher la case “ J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».
  • Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes (courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone …).

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Article L 111–1 du code de la consommation.

  • La SARL La SKIRIE/SPORT 2000 a  mis tout en oeuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur son site,notamment par la qualité des photos présentées
  • Que chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat
  • La SARL La SKIRIE/SPORT 2000 se  dégage de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par ses fournisseurs.

3.2.4 Refus d’une commande :

La SARL La SKIRIE/SPORT 2000 se donne la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication …) et s’engage a avertir  le client  de ce cas de figure.

3.2.5 Date de la commande :

 La date formelle de la commande sera

  • la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

3.2.7 Prix :

Les prix sont mentionnés en € et TVA comprise

  • frais de port non compris
  • La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
  • Les modalités d’évolution des prix  : soldes, promotions

3.2.8 Frais de port :

Les frais de port sont indiqués par rapport aux nombres de kg des produits sélectionnés

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

Le mode précis de conformation de la commande se fera par courrier électronique.

4. PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

  • Les moyens de paiement à disposition du client.  paiement en ligne sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES
  • Pour les retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …). il appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date du règlement total de la commande

5. LIVRAISON DE LA COMMANDE

 le mode d’expéditions des produits se fera par transporteur ou par la poste

5.1 Délai de livraison :

Les délais de livraisons sont de trois à huit jours,  La SARL La SKIRIE/sport 2000 se prévoit d’un dégagement de responsabilité pour tout incident relatif à un prestataire de livraison.

5.2 Éléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121–20–3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

6. FORCE MAJEURE

  • Grèves
  • Catastrophes naturelles

Les cas grèves et catastrophes naturelles s’ajoutent  à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. RÉCLAMATION POUR NON CONFORMITÉ

Pour toute réclamation concernant :

  • Produit non conforme par rapport à la commande
  • Une erreur sur le produit envoyé

Le renvoi d’un produit conforme sont au frais et à la charge du vendeur

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Article L121–16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande (sauf produits occasions)

9. GARANTIES

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

La garantie des produits est de 1 an sauf produits occasion

10. CONCLUSION DU CONTRAT - PROTECTION DES DONNÉES

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation Article de l’article 34 de la loi “ informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.

11. ARCHIVAGE

Article L.134–2 du code de la consommation: il vous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SARL La SKIRIE/SPORT 2000 détient la  la propriété intellectuelle  du site , de sa présentation, de son contenu dont les images.
La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

13. INTEGRALITE DU CONTRAT ET NULLITÉ

En cas de modification de la réglementation.les présentes conditions générales de ventes peuvent changer.

14. NON RENONCIATION

Protection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

15. DIFFÉREND ET LOIS FRANÇAISES

Si litige et en l’absence d’accord amiable,  le Tribunal compétent sera le tribunal de GRENOBLE ainsi que l’application systématique des lois françaises.

16. DURÉE ET APPLICATION

Durée et champ d’application de ces Conditions générales de vente.